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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 82
Guy Fischer, président :L'amendement n° 82, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots :
publics ou privés
insérer les mots :
à but non lucratif
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
