Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 82

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 82 est retiré.

L'amendement n° 10, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa () de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, après les mots :

publics ou privés,

insérer les mots :

y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et

II. En conséquence, supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du même texte.

La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

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