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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 127
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 127, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, remplacer les mots :
tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens
par les mots :
leurs activités et leurs moyens
La parole est à M. Michel Billout.
