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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 83
Guy Fischer, président :L'amendement n° 83 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens.
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
