Intervention de Pierre Laffitte

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Ce sous-amendement a trait aux projets présentés par tout ou partie des membres d'un réseau technologique de recherche avancée ayant des partenaires étrangers, qu'ils soient publics et privés. Il s'agit de faire en sorte que ces projets puissent prendre la forme d'un groupement européen d'intérêt économique, un GEIE. La fondation de coopération scientifique concernée par ce réseau pourrait être partie prenante de ce groupement.

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