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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 62
Jacques Valade, rapporteur :La commission estime que le sous-amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Laffitte, est très intéressant et elle a émis à son sujet un avis d'autant plus favorable qu'il ouvre un espace d'expérimentation supplémentaire.
Certes, il s'agit d'une expérimentation par rapport à des territoires extérieurs, mais nous sommes tous convaincus que la gouvernance des universités va devoir évoluer, ainsi que le rappelait tout à l'heure notre collègue Jean-Léonce Dupont, et nous sommes prêts à nous y atteler. Dès lors, pourquoi ne pas retenir la possibilité offerte par le sous-amendement n° 62 rectifié concernant ladite expérimentation ?
Le sous-amendement n° 63 rectifié est également fort opportun. Notre collègue Pierre Laffitte a tout à fait raison d'introduire la possibilité de mettre en place un GEIE, structure administrative et juridique déjà existante. Par conséquent, nous ne faisons qu'anticiper sur la formation de tels groupements qui seraient constitués à la fois de Français et d'Européens.
En revanche, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 130, qui est incompatible avec son amendement n° 12.
De la même façon, la commission demande le rejet des amendements n° 101et 102 rectifié.
