Intervention de Gilles de Robien

Le problème posé par les universités qui participent à un réseau thématique est d'ordre plus général. J'ajoute qu'un amendement déposé par la commission sur un autre article du projet de loi portera précisément sur ce sujet.

En outre, monsieur le sénateur, le sous-amendement n° 62 rectifié devrait, pour respecter le principe constitutionnel d'indépendance des professeurs d'université, encadrer les expérimentations possibles. Or, de ce point de vue, dans sa rédaction actuelle, ce texte pourrait être contraire à la Constitution.

C'est la raison pour laquelle je vous demande respectueusement de bien vouloir retirer ce sous-amendement.

S'agissant du sous-amendement n° 63 rectifié, je rappelle que rien n'interdit aujourd'hui à un réseau thématique de recherche avancée de participer à un projet sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt. Par conséquent, le fait de viser explicitement le cas du GEIE pourrait, le cas échéant, conduire à interdire d'autres formes de coopération ; c'est là un risque que, pour sa part, le Gouvernement n'entend pas courir.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur Laffitte, de bien vouloir retirer également ce sous-amendement.

Pour ce qui est de l'amendement n° 130, le Gouvernement y est défavorable.

Certes, nous sommes parfaitement conscients de nos faiblesses, à savoir que certains acteurs sont trop dispersés entre les différentes grandes thématiques scientifiques. Toutefois, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur le principe consistant à fédérer l'effort porté sur certaines thématiques, tant celui-ci nous offre les moyens de figurer parmi les meilleurs du monde.

S'agissant de l'amendement n° 101, qui a trait à la territorialisation, je rappelle que les campus constituent un outil mis à la disposition des acteurs afin que ceux-ci puissent exercer toute leur liberté d'initiative, ce qui, soit dit en passant, est l'un des objectifs majeurs de ce projet de loi.

Or, si cet amendement était adopté, cela reviendrait à imposer des restrictions, alors que nous voulons donner aux acteurs concernés une liberté d'initiative. C'est, je le souligne, le principe fondateur de ce projet de loi. Nous voulons libérer les énergies et non les enfermer dans une sorte de carcan.

Pour ce qui est de l'amendement n° 102 rectifié, là encore, il convient de laisser aux acteurs leur liberté d'initiative afin qu'ils puissent se déterminer, et le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet amendement.