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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendements 130 101 102
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 130, 101 et 102 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 13, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-4 du code de la recherche, après les mots :
Le projet de création
remplacer les mots :
d'un établissement public de coopération scientifique est adopté
par les mots :
et les statuts d'un établissement public de coopération scientifique sont adoptés
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
