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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 85
Guy Fischer, président :L'amendement n° 85, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-5 du code de la recherche :
« Art. L. 343-5 - Les membres fondateurs et associés du pôle recherche et d'enseignement supérieur s'organisent à leur convenance. Ils choisissent des statuts qui assurent la représentation de tous les membres et garantissent aux chercheurs les mêmes droits et la même possibilité de publicité du savoir que dans l'organisme dont ils sont issus. La publicité des délibérations des nouvelles structures repose sur les mêmes règles que celles des universités.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
