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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2
Jacques Valade, rapporteur :Je comprends les motivations des auteurs de cet amendement. Toutefois, j'observe que, si la rédaction qu'ils proposent est moins précise sur certains points, conformément à leur objectif d'allégement du texte, elle l'est davantage sur d'autres.
La commission spéciale ne souhaitant pas que cet article soit modifié, elle émet un avis défavorable.
