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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 124
Guy Fischer, président :L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche par les mots :
et choisis par voie élective
La parole est à Mme Annie David.
