Intervention de Jacques Valade

S'agissant de l'amendement n° 124 rectifié, nous considérons, madame David, qu'il est trop restrictif. En effet, préciser que les représentants au conseil d'administration des établissements publics de coopération scientifique pourront être choisis seulement « par voie élective » revient à éliminer des gens qui auraient pu être désignés différemment. La rédaction initiale nous paraissant convenir, l'avis de la commission est défavorable.

Il en va de même concernant l'amendement n° 126, car il n'y a aucune raison d'empêcher les organismes ou établissements fondateurs et les personnalités qualifiées désignées par eux d'être majoritaires au sein du conseil d'administration des PRES. Pourquoi, là encore, faire une distinction entre les représentants élus et ceux qui sont désignés différemment ?

S'agissant de l'amendement n° 129, qui prévoit l'élection des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration d'une fondation de coopération scientifique, la commission y est également défavorable.