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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 124
Il revient au statut de l'EPCS de définir les règles de désignation de ses administrateurs, dans le respect des principes généraux du code de la recherche. Le Gouvernement ne peut donc qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 124.
L'amendement n° 126 tend à supprimer la disposition selon laquelle les fondateurs d'EPCS et les personnalités désignées représentent au moins la moitié de l'effectif du conseil d'administration. Mon avis, de nouveau, est défavorable. En effet, il faut que cet établissement de coopération soit doté d'une véritable gouvernance, et donc que son conseil d'administration soit efficace, puisse prendre des décisions et ne soit pas contraint de rechercher en permanence des compromis.
L'amendement n° 129 reçoit également un avis défavorable : laissons le plus possible aux acteurs, toujours au nom du principe de liberté, la faculté de s'organiser comme ils le souhaitent et de prendre des initiatives !
