Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 126, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343?6 du code de la recherche.

Cet amendement a déjà été défendu et la commission comme le Gouvernement ont exprimé leurs avis.

Je le mets aux voix.