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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 15
Guy Fischer, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots :
dispositions statutaires
insérer les mots :
qui leur sont
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
