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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2
Jacques Valade, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, destiné à lever une ambiguïté présente dans le texte : les « dispositions statutaires » de l'article L. 343-8 font référence aux règles applicables aux fonctionnaires ou agents contractuels concernés, et non aux statuts de l'établissement.
