Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 128

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 128, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

Il n'est pas habilité à recruter des personnels en propre.

La parole est à M. Michel Billout.

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