L'amendement n° 16, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-9 du code de la recherche, après les mots :
l'un des établissements
remplacer le mot :
participants
par le mot :
membres
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.