Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 125

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 125, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche.

La parole est à M. Michel Billout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion