Intervention de Daniel Raoul

Il faut aller au bout de la logique exposée par notre collègue Marie-Christine Blandin.

Nous connaissons bien les limites actuelles, en termes de propriété intellectuelle, lorsqu'un laboratoire coopère ou contracte avec une industrie. Tant que le brevet n'est pas déposé, il n'existe pas de droit à publication ni même, simplement, à soutenance privée.

En l'espèce, il s'agit d'un tout autre cas, celui des fondations. Puisque vous avez accordé à ces établissements une liberté totale pour fixer leurs règles, certains d'entre eux pourraient alors décider, pour des raisons de concurrence, d'interdire les publications dans différentes disciplines. De ce fait, les clauses seraient plus restrictives que celles qui existent actuellement à l'intérieur d'un laboratoire lié par un contrat.

C'est cette dérive que notre collègue souhaite, à juste titre, éviter. Les chercheurs doivent bénéficier des mêmes conditions que dans leur laboratoire d'origine.