L'amendement n° 129, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots :
des représentants
insérer le mot :
élus
Cet amendement a déjà été soutenu.
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je le mets aux voix.