Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 129

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 129, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots :

des représentants

insérer le mot :

élus

Cet amendement a déjà été soutenu.

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.

Je le mets aux voix.

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