L'amendement n° 17, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par les mots :
ou du monde économique
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.