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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2, amendement 103
Guy Fischer, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'il existe un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans l'une des académies du ressort d'un établissement ou d'un organisme participant au projet scientifique de la fondation, un représentant de ce pôle siège au conseil d'administration.
La parole est à M. Serge Lagauche.
