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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 2
Gilles de Robien, ministre :
C'est aux acteurs eux-mêmes qu'il appartiendra de déterminer les statuts de chaque fondation, notamment le mode de désignation des administrateurs. Le projet de loi laisse ouvertes toutes les possibilités en la matière.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
