Intervention de Jacques Valade

Cet amendement tend à améliorer le statut des fondations. Il nous a d'ailleurs été suggéré par notre collègue Pierre Laffitte, qui nous a souvent parlé de ce problème.

En effet, les fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la recherche et de l'innovation peuvent, dans certains cas, « abriter » des fondations, dans le cadre d'une convention entre l'organisme « abrité » et la fondation « abritante ».

Les structures « abritées » bénéficient également de la gestion des fonds par la fondation « abritante », sur les plans administratif, comptable et juridique, de la souplesse du statut privé et de la possibilité de déterminer leurs axes d'action. Il y a là une source d'économies d'échelle est tout à fait considérable. Néanmoins, l'inconvénient majeur de ce statut tient néanmoins au fait que les structures « abritées » ne disposent pas de la personnalité morale.

Cet amendement tend à remédier à cette situation. Il s'agit de permettre la mutualisation des frais administratifs entre plusieurs structures et, par conséquent, de réduire les besoins d'emplois nouveaux. Les créations de postes pourront ainsi être consacrées au recrutement de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens. Le système proposé évite donc des frais de gestion supplémentaires.