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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Transmission d'un projet de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 139, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
