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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Ces amendements remettent en cause un engagement pris voilà un an en loi de finances s’agissant de l’impôt sur le revenu de 2008.
Si nous votions l’un ou l’autre de ces deux amendements, il est clair que nous reviendrions sur une parole donnée. Des personnes qui auraient pu, de bonne foi, recruter une femme ou un homme de service pour bénéficier d’un avantage fiscal de 50 % auraient le sentiment d’être trahis par l’État.
La commission reviendra sur cette question lorsqu’elle examinera les amendements sur les articles non rattachés. Mais, pour l’instant, elle n’a pas pris position, alors que notre collègue M. Charasse laissait pratiquement entendre que la cause était entendue.
