Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce débat n’a pas été clos et la commission verra quelle position elle doit prendre sur l’avantage qui pourra être consenti aux ménages employeurs en 2009…
