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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Sur ce point particulier, force est de constater un déséquilibre dans les relations entre l'État et M. Tapie.
D’un côté, le groupe Tapie a été amené à déposer le bilan de la plupart de ses entreprises. À l’exception d’Adidas qui était sorti du groupe, pratiquement toutes les autres sociétés ont terminé devant une juridiction commerciale. On a constaté une dette du groupe d’environ 200 millions d'euros à l’égard du Consortium de réalisation, dette qui a été figée en 1995. Or, depuis lors, cette dette est gelée, et donc non productive d’intérêt.
De l’autre côté, Bernard Tapie se voit aujourd'hui attribuer une indemnité qui fait l’objet d’une actualisation, assortie d’intérêts.
Je ne crois pas que l’on puisse juridiquement faire grand-chose. C’est cette situation fondamentalement déséquilibrée qui suscite l’incompréhension.
Dans ces conditions, comment peut-on proclamer devant l’opinion publique que le droit est respectueux des personnes et de l’équité ?
