Intervention de Nathalie Goulet

Je partage complètement l’opinion de M. le rapporteur général.

L’amendement qui a été défendu par M. Badré est elliptique. En effet, il omet un certain nombre d’autres victimes, qui risquent de voir les indemnités pour réparation de préjudice moral ayant pu leur être accordées taxées au titre de l’impôt sur le revenu si l’amendement n° I-1 n’est pas adopté. Je pense notamment aux victimes d’erreur judiciaire ou d’incarcération abusive.

Je regrette par ailleurs que les tribunaux qui statuent en matière de diffamation n’accordent jamais des sommes aussi importantes que celles dont il est question ici, mais j’espère que cela évoluera…

Je voterai donc pour l’amendement de la commission et contre l’amendement n° I-122, qui présente à mes yeux plus d’inconvénients que d’avantages.