Intervention de Jean Arthuis

Madame le ministre, la commission des finances est naturellement très attentive à tout ce qui peut contribuer au développement de pays qui ont tant besoin d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Cela étant, le procès que nous faisons à nos pratiques budgétaires est d’être celles d’un État impécunieux qui, après avoir proclamé sa vertu en indiquant comme objectif, pour la progression des crédits budgétaires, le zéro volume, n’hésite pas, pour donner corps à ses ambitions, à créer de nouvelles niches fiscales. En voici un bel exemple !

Par ailleurs, quels sont les pays d’investissement en l’occurrence ? On ne peut pas, d’un côté, déplorer les délocalisations d’activités, par exemple vers les pays du Maghreb, et, de l’autre, y apporter un encouragement supplémentaire en incitant, au travers d’une disposition de la loi de finances, à produire hors du territoire national !

On nous propose même ici que notre budget national contribue à la création d’entreprises en dehors de nos frontières. Êtes-vous sûre, madame le ministre, que nous en ayons vraiment les moyens ? Êtes-vous sûre que nous pourrons vraiment canaliser ce mouvement, le contrôler ? Ne sommes-nous pas, une fois de plus, devant une contradiction difficilement surmontable ?