Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 ter

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Madame le ministre, ne vous méprenez pas sur nos intentions.

Je comprends bien que nous prenions des engagements en matière de politique étrangère, mais il est très important d’avoir les moyens de ses ambitions. Par conséquent, si nous faisons le choix de venir en aide à un certain nombre de pays, nous devons être capables de faire des arbitrages, de lever suffisamment d’impôt auprès des contribuables français et de leur expliquer que si nous le faisons, c’est parce que c’est l’intérêt de la France.

Or, madame le ministre, la disposition que nous examinons a été introduite par le biais d’un amendement ; si elle est à ce point importante, elle aurait pu apparaître d’emblée dans le projet de loi de finances tel qu’arrêté par le conseil des ministres !

Acceptez que nous consacrions un peu de temps à l’étude de ce dispositif. Quelle est l’ampleur des moyens nécessaires à sa mise en œuvre ? Quel « trou » sommes-nous prêts à creuser dans les prochaines recettes budgétaires pour le financer ? Quels sont les projets ? N’y a-t-il pas de risques de dérive ? Toutes ces questions justifient, convenez-en, madame le ministre, que nous prenions un peu de temps et prolongions le débat au cours de la navette, grâce à un vote différent de celui de l’Assemblée nationale.

C’est la raison pour laquelle la commission des finances maintient son amendement.

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