Intervention de Bernard Angels

Ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d’impôt au titre des dépenses engagées pour l’hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux – les plus modestes d’entre eux –, non redevables de l’impôt sur le revenu. Cela conduit à ce que le coût de l’hébergement après réduction d’impôt soit plus avantageux pour les personnes dont les revenus sont les plus importants.

Cette mesure est donc fiscalement injuste. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à transformer en crédit d’impôt l’actuelle réduction d’impôt accordée à ce titre.