Intervention de Bernard Angels

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 ter

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

Cet amendement vise à faire bénéficier d’un même crédit d’impôt les personnes célibataires et les personnes mariées, pour la réalisation de travaux tendant à permettre des économies d’énergie.

En effet, le montant des dépenses prises en compte à ce titre est actuellement de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple. Or, il faut reconnaître que, dans la grande majorité des cas, l’importance des travaux est la même, qu’il s’agisse d’un logement occupé par une personne seule ou d’un logement occupé par un couple.

Par conséquent, il serait équitable et de bon sens d’aligner le traitement de deux situations qui ne sont dissemblables qu’en apparence.

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