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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Organisation des débats, amendements 184 185 10 9
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous donner quelques indications sur l’organisation de nos travaux, plus précisément sur celle du débat thématique consacré aux collectivités territoriales.
Ce débat est prévu mardi 25 novembre, à seize heures, pour une durée de trois heures.
La commission des finances vous propose, dans la foulée, d’examiner les articles 10 à 19 relatifs aux collectivités territoriales et l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après ces articles, y compris les amendements n° I-184 et I-185 de Mme Marie-France Beaufils tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 10, ainsi que l’article 9 bis et l’amendement n° I-75 de Gérard Miquel tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 et l’amendement n° I-129 de Jacqueline Gourault, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 9 bis.
Nous aurions donc à examiner trente-quatre amendements au titre de ce bloc « collectivités territoriales ». Je me permets de rappeler que, pour l’examen de ces articles et de ces amendements, nous avons prévu trois heures trente, ce qui me paraît bien calibré.
Telle est la proposition que je fais au Sénat, monsieur le président.
