Intervention de Bernard Angels

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer plus précisément la politique conduite par la société ICADE en matière de logement social.

Alors que la situation du logement social est des plus préoccupantes et que 30 000 demandes demeurent insatisfaites dans mon département du Val-d’Oise, la société ICADE prend la décision de vendre l’intégralité de son parc, à savoir 35 000 logements en Île-de-France, dont 4 600 dans le seul Val-d’Oise, où ils sont situés, pour la plupart d’entre eux, dans des villes particulièrement défavorisées, telles que Sarcelles, Villiers-le-Bel ou Gonesse.

Il faut savoir que cette opération repose sur une motivation purement spéculative. Il s’agit en effet, pour ICADE, de se défaire à très bon prix d’un patrimoine immobilier largement amorti, marqué par un sous-investissement patent en matière d’entretien et par le déconventionnement d’une partie du parc immobilier social.

Aussi voudrais-je dénoncer de la manière la plus ferme une situation qui constitue, à mes yeux, un véritable scandale, et ce à un double titre.

Premièrement, la plupart des logements concernés sont occupés par des familles modestes. Ils ont été construits dans les années soixante grâce à la mise à disposition de fonds publics par l’État et les collectivités territoriales. Dans ces conditions, monsieur le ministre, peut-on accepter qu’ils soient payés une deuxième fois, en quelque sorte, alors qu’ils ont été largement amortis en cinquante ans, comme je viens de le souligner ?

Deuxièmement, en tant que filiale de la Caisse des dépôts et consignations, bras séculier de l’État, la société ICADE exerce une mission d’intérêt général. À ce titre, peut-on accepter, monsieur le ministre, que le parc immobilier en cause échappe à sa vocation sociale première, alors que le Gouvernement ne cesse de répéter que la crise du logement social est au cœur de ses préoccupations ?

Pourriez-vous nous préciser quelles instructions le Gouvernement entend donner à la Caisse des dépôts et consignations pour favoriser le transfert de ce patrimoine dans de bonnes conditions à des bailleurs sociaux ? Vous conviendrez qu’il serait dommageable que des pratiques spéculatives prennent le pas sur l’intérêt général, surtout dans le domaine social et en ces temps difficiles.