Intervention de Bernard Angels

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 35

Photo de Bernard AngelsBernard Angels :

Il me semble qu’un consensus se dégage en faveur de la révision des valeurs locatives.

Je propose donc, pour rapprocher notre position de celle qui a été exprimée par M. Fourcade, de supprimer, dans notre amendement, la référence à la loi de 1990.

Je souhaite, en conséquence, rectifier l’amendement n° 35, afin d’en rédiger ainsi le I : « Il est procédé à une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis retenus pour l’assiette des impositions directes locales. »

J’espère qu’il pourra, dans cette rédaction, être approuvé par l’ensemble du Sénat, ce qui permettrait de faire bouger les choses. On ne peut en appeler sans cesse à une réforme des impôts locaux et refuser en même temps de toucher à quoi que ce soit !

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