Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, comme vous, j’ai en mémoire nos débats sur la loi TEPA. Nous avons alors dit que l’avantage fiscal tout à fait exceptionnel offert aux redevables de l’ISF permettait à ces derniers, à condition qu’ils souscrivent des parts de PME, de déduire de l’impôt dû 75 % de leurs versements.

Nous partions de l’idée que l’hyperfinanciarisation avait creusé un fossé, sinon un océan, entre ceux qui entreprennent et ceux qui souhaitent placer une partie de leur épargne dans les fonds propres des entreprises.

Nous avions l’ambition de développer une authentique culture d’entreprise, de sortir de l’hyperfinanciarisation et de redonner du sens à l’affectio societatis entre, d’une part, l’épargnant de la Manche, de la Mayenne, de l’Oise et, d’autre part, l’entrepreneur, celui qui, au sein d’une PME, essaie de conduire, de développer un projet et de créer de l’emploi et des richesses.

Est venue la crise, qui est d’abord et avant tout la conséquence de l’hyperfinanciarisation, de cette rupture du lien entre l’investisseur et l’entreprise elle-même. Or, monsieur le ministre, vous nous proposez de manifester de la sympathie pour une disposition qui va dans le sens de la financiarisation…