Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 D, amendement 2

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui sont suspects d’être redevables de l’impôt sur la fortune n’ont-ils pas vu des publicités, transmises par leur banquier, rappelant qu’il reste encore quelques jours pour effectuer des versements auprès de telle ou telle holding ? C’est une déformation du projet que nous avons porté ensemble.

Je souhaite donc que l’amendement n° 2, défendu avec conviction par M. le rapporteur général, soit adopté. Bien sûr, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, les excellentes propositions de M. Adnot constitueront un élément d’ajustement afin de tenir compte de l’évolution du de mininis de 1, 5 million d’euros à 2, 5 millions d’euros.

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