Intervention de Jean Arthuis

J’ai bien entendu tous les points de vue qui se sont exprimés, notamment le vôtre, monsieur le ministre.

Il ne s’agit pas d’engager une quelconque course de vitesse entre le Gouvernement et le Parlement. Je salue d’ailleurs la promptitude avec laquelle le Gouvernement a réagi : le décret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État s’applique d’ores et déjà, et il a des vertus conservatoires.

Toutefois, dans de telles circonstances, il est important que le législateur fixe les règles. Si cet amendement est adopté, un autre décret viendra le compléter et remplacer le premier : autant que je sache, il n’y a pas péril en la demeure.

Il m’est reproché de ne pas avoir repris la disposition du décret selon laquelle les éléments variables de la rémunération ne sont pas attribués si la situation de l’entreprise la conduit à procéder à des « licenciements de forte ampleur ». J’ai été tenté de le faire, mais je me suis interrogé sur la réelle signification de cette expression.