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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 567, texte de la commission n° 572, rapport n° 571).
Nous en sommes parvenus, au sein du titre VI, à l’article 21 bis.
TITRE VI
ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
