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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 36
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Lorrain, Darniche, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henneron et Mélot, MM. Retailleau et Badré, Mme Hummel et M. P. Blanc, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 2151-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-5. - Toute recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines est interdite lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou la viabilité de l’embryon. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
