Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 27

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Au premier alinéa de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches ».

La parole est à M. Bruno Retailleau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion