Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 53

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Le sous-amendement n° 53 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux et Lorrain, Mme B. Dupont, MM. Marini, Pozzo di Borgo, Laufoaulu et Darniche, Mme Rozier, MM. Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, MM. Badré, Revet et B. Fournier, Mme Hummel et MM. Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé :

Alinéa 6 de l'amendement n° 51 rectifié Remplacer le mot :

médicaux

par le mot :

thérapeutiques

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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