Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le recours à un type de cellules souches plutôt qu’à un autre se justifie en fonction de la nature ou de l’étape de la recherche pour laquelle elles sont susceptibles d’être utilisées : la recherche fondamentale, la recherche physiopathologique et industrielle, ou la recherche préclinique ou clinique.
Actuellement, les cellules souches embryonnaires humaines sont utilisées comme matériau de recherche pour modéliser des pathologies et cribler des molécules.
Elles ne constituent pas le seul outil dans la recherche sur les maladies génétiques. Il en existe d’autres, qu’il s’agisse des animaux transgéniques, des cellules souches animales transfectées, ou encore des cellules souches pluripotentes induites, qui rendent aujourd’hui inutile l’utilisation des cellules souches embryonnaires.
En effet, les cellules souches embryonnaires sont maintenant surclassées dans leur domaine d’usage par les cellules souches pluripotentes induites, ou IPS, qui mettent à la disposition de la recherche, pour le criblage de molécules et la modélisation de pathologies, un matériau cellulaire tenant compte des modifications génétiques et permettant d’envisager une médecine personnalisée.
On compte aujourd’hui des modèles cellulaires utilisant des IPS pour plus d’une douzaine de pathologies, allant des maladies cardiaques rares aux maladies du sang héréditaires. Il est donc inutile d’autoriser la recherche sur l’embryon pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. En effet, les cellules souches reprogrammées sont aussi pertinentes que les cellules souches embryonnaires, et plus accessibles. En outre, l’utilisation de ces cellules est plus respectueuse de nos principes juridiques, qui ont exigé jusqu’ici le maintien du principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon.
Dans le cadre de l’interdiction de la recherche sur l’embryon assortie de dérogations, il importe d’affirmer que, si nous pouvons accepter la recherche fondamentale ou clinique sur l’embryon dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité de ce dernier, il ne saurait être question de l’étendre à la recherche industrielle et physiopathologique dans la mesure où des alternatives existent dans l’état actuel des connaissances scientifiques.
Pour conclure, je voudrais rappeler que, comme l’a souligné hier notre collègue Marie-Thérèse Hermange, sur l’ensemble des études à visée thérapeutique réalisées au cours des derniers mois dans le monde et ayant conduit à des applications thérapeutiques, une seule a porté sur les cellules embryonnaires ; toutes les autres ont résulté de travaux sur des cellules IPS.
Au-delà du doute exprimé par mon collègue Bruno Retailleau, avec lequel je suis parfaitement en phase, il ne me paraît pas possible d’autoriser l’utilisation de cellules embryonnaires alors que nous disposons aujourd'hui de matériaux qui donnent des résultats tout à fait concluants.