Intervention de Alain Milon

J’entends néanmoins les informations précises qui nous sont apportées et j’y vois la preuve de l’intérêt du texte de la commission des affaires sociales.

En effet, je le rappelle, l’encadrement spécifique des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires repose sur la comparaison avec les recherches sur les autres types de cellules souches : si le potentiel des recherches sur les cellules souches embryonnaires est équivalent – non pas même inférieur, mais équivalent – aux autres types de recherches, cette recherche sera interdite par l’Agence de la biomédecine, en application stricte du texte que la commission des affaires sociales a voté.

Si donc les autres types de recherches offrent aujourd'hui des perspectives égales, comme on nous le présente, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est dès aujourd'hui interdite en France.

Simplement, parce qu’il s’agit d’une question scientifique, le législateur a demandé en 2004 que les comparaisons, qu’il n’est pas en notre pouvoir de législateur de conduire, soient effectuées par des scientifiques réunis au sein de l’Agence de la biomédecine. Je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique.