Intervention de Nora Berra

Non ! Ces informations sont importantes.

Vous qualifiez d’ « hypocrite » une situation juridique. Je vous rappelle que non seulement vous n’avez pas proposé de revenir sur l’interdiction de prélèvement sur les mineurs, mais que, en outre, vous avez même souhaité, dans le texte que nous examinons aujourd'hui, faciliter le prélèvement en prévoyant que l’autorisation pourrait être accordée « en l’absence d’autre solution thérapeutique appropriée ».

Cette comparaison suscite une interrogation : pourquoi refuser absolument le principe d’interdiction dans un cas et l’accepter sans difficultés dans d’autres ?

Telle est la réflexion que je souhaitais vous livrer. Elle me semble de nature à relativiser l’argument selon lequel le régime d’interdiction applicable à la recherche sur l’embryon serait hypocrite.

Je voulais apporter sur ce point un élément de différenciation dans l’appréciation des cellules qui font l’objet de recherches. Permettez-moi de citer un extrait d’une revue scientifique publiée par l’Agence de biomédecine qui concerne la différence entre, d’une part, les cellules induites, les IPS, et, d’autre part, les cellules souches embryonnaires.

« Les IPS représentent sans conteste une découverte majeure, mais qui restera dans les années qui viennent avant tout un outil de recherche. Les cellules souches embryonnaires sont de toute façon les seules cellules souches pluripotentes physiologiques » – qui existent donc dans l’organisme – « et pour cette raison resteront une référence incontournable à laquelle les IPS devront être comparés.

« Seuls les essais thérapeutiques utilisant des cellules obtenues à partir de cellules souches embryonnaires seront autorisés dans les années qui viennent. Pour l’instant, et encore à moyen terme, les cellules souches embryonnaires et les IPS offriront donc clairement des outils complémentaires pour faire progresser le domaine de la médecine régénérative. »

Un nombre important d’articles sont parus en 2010 et 2011, pointant d’une façon nette les différences entre les deux types de cellule. Sur la question des thérapies cellulaires, nous avons encore besoin, me semble-t-il, des cellules embryonnaires. Elles ont encore toute leur place dans la recherche.

J’en viens à l’avis du Gouvernement sur les amendements présentés sur l’article 23, qui fait directement suite à ce dont nous venons de discuter.

L’amendement n° 36 rectifié ter présenté par Mme Hermange aboutirait à restreindre excessivement le champ des recherches.