Intervention de Nora Berra

Pour dériver une lignée de cellules souches embryonnaires, l’embryon doit en effet s’être développé in vitro pendant environ cinq jours. À ce stade, le prélèvement de cellules souches entraîne la destruction de l’embryon. À un stade antérieur, le prélèvement d’une cellule sur l’embryon, par exemple à des fins de diagnostic préimplantatoire, n’entraîne pas la destruction de l’embryon, mais il n’est plus possible de dériver des lignées de cellules souches embryonnaires.

Cet amendement conduit donc à interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, qui présentent – je viens de le dire – de nombreuses perspectives thérapeutiques majeures.

Par ailleurs, compte tenu de leur intérêt scientifique, les recherches menées sur l’embryon in toto doivent aussi pouvoir être autorisées.

Je rappelle que les recherches ne peuvent être pratiquées que sur des embryons surnuméraires qui doivent être détruits.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 36 rectifié ter.

Il en est de même sur l’amendement n° 27 rectifié présenté par M. Retailleau. Un bilan a en effet été dressé sur le dispositif instauré en 2004, qui se révèle positif tant sur le plan éthique que sur le plan médical. Je pense que la recherche doit être strictement encadrée et pérennisée.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Sans surprise, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 51 rectifié présenté par M. Gaudin. Le Gouvernement souhaite en effet maintenir un régime d’interdiction assorti de dérogations tout en supprimant le moratoire actuel. Malgré ce que vous en avez dit, monsieur le rapporteur, c’est bien un choix de continuité avec les lois de 1994 et de 2004 et de cohérence avec l’ensemble des dispositions relatives à l’embryon.