Intervention de Bernard Cazeau

Avec les amendements qui viennent d’être présentés, notamment par MM. Retailleau et Gaudin, nous nous trouvons désormais au cœur du problème : quel est notre rôle exact, quelle est la conception que nous nous en faisons en tant que sénateurs, et donc en tant que législateur ?

J’entends bien qu’un certain nombre de membres de la Haute Assemblée, particulièrement Mme Hermange et M. Retailleau, puisque nous discutons en l’occurrence de leurs amendements, privilégient leurs convictions personnelles. C’est leur droit, je ne le leur conteste pas. Ils ont de fortes convictions, ils les défendent et ils les privilégient. Nous pourrions, nous aussi, nous en tenir uniquement à des convictions et expliquer – certainement d’une autre manière – en quoi elles consistent.

Mais nous avons aussi un rôle de législateur. Nous n’avons pas à tenir compte uniquement de nos convictions personnelles – même si nous ne pouvons totalement y échapper –, qui sont, dans notre pays, le fruit de notre éducation judéo-chrétienne.

Dans ce rôle de législateur, il nous revient de tenir compte à la fois de l’évolution de la société et de ce que veulent les Français. Or que veulent les Français, sinon que les problèmes qui affectent aujourd'hui la santé puissent à l’avenir trouver une solution ?

Nous devons aussi tenir compte de la volonté des chercheurs qui, eux aussi, ont certainement des convictions personnelles, au moins pour une part d’entre eux. Ils estiment, par comparaison avec leurs confrères étrangers qui ont plus de latitude, que le législateur ne doit pas mettre d’obstacles à leurs recherches. À nous donc de trouver des solutions qui soient plus adaptées pour eux.

Qu’il s’agisse ainsi d’autoriser avec des garanties, ou d’interdire sous dérogations – nous n’allons pas refaire le débat avec Mme la secrétaire d’État, mais nous le pourrions – chacun a des arguments pour défendre l’un ou l’autre.

Permettez-moi d’évoquer quelques souvenirs personnels, qui en rappelleront d’autres à certains collègues qui siègent sur les travées de la majorité du Sénat.

En 1967, Lucien Neuwirth qui était membre de l’Union pour la nouvelle République, l’UNR, a pourtant osé, à l’époque contre une partie de ses collègues, s’engager pour l’autorisation des anticonceptionnels oraux, qui correspondait à une demande du pays et qui était une nécessité.

Simone Veil n’était pas membre du Parti socialiste en 1974. Elle était encore moins membre du Parti communiste, maintenant taxé d’extrême gauche, d’après ce que j’ai entendu tout à l’heure !