Intervention de Alain Milon

Je tiens d’abord à rappeler que nous n’en sommes pour l’instant qu’aux explications de vote sur l’amendement n° 36 rectifié ter, qui interdit toute recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. S'il est voté, mais j'espère qu'il ne le sera pas, nul besoin de discussions supplémentaires : nous pourrons tranquillement rentrer chez nous…

Je voudrais revenir sur certains points qui ont été soulevés par MM. Raffarin, Blanc et Retailleau.

Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre Raffarin, vous aviez fait voter en 2004 la loi relative à la bioéthique, qui prévoyait un régime d’interdiction assorti d’autorisations exceptionnelles. Mais cette loi était révisable, et les autorisations n'étaient accordées que pour voir si la recherche allait donner des résultats. Au contraire, la loi que nous allons peut-être voter, en tout cas celle qui sera votée, ne prévoira pas de clause de révision, elle sera définitive ; de plus, nous savons aujourd'hui que les résultats sont là. C’est une première réserve que je formule.

Vous avez semblé choqué par des propos que j’ai tenus tout à l'heure : effectivement, je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique, nous en avons d’ailleurs un certain nombre d’exemples, mais, comme vous, je craindrais bien évidemment tout autant les régimes où la science dicterait le droit, même si je n'en connais pas.

Vous avez raison, nous devons veiller à respecter le droit, qui doit régir l'ensemble de notre société. Mais permettez-moi de vous dire, malgré toute l'amitié que je vous porte, que, pour moi, le droit, c'est la transparence et la clarté, c'est-à-dire en l’espèce autoriser ou interdire. Ce n'est pas interdire tout en prévoyant des autorisations ou autoriser avec des interdictions : nous devons trancher. Cela ne me dérangerait pas que le Parlement choisisse d’interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires ; après tout, ce serait son choix, sa liberté, son droit. Je serais toutefois assez déçu, car je préférerais qu’il se prononce pour une autorisation réglementée.

Si le Sénat devait choisir une interdiction symbolique assortie d’autorisations exceptionnelles, je ne verrais dans cette solution aucune garantie de transparence. Ne s’agit-il pas plutôt de répondre à l'angoisse qu’éprouvent les Français s’agissant de la recherche sur l'embryon, cher Jacques Blanc ?

Il faudrait peut-être commencer par faire œuvre de pédagogie, expliquer en quoi consiste la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur l'embryon. Nous savons que ces recherches ne peuvent être effectuées que jusqu’à cinq jours, cinq jours et demi, après la fécondation. Si nous expliquions tout cela aux Français, ils seraient certainement favorables à ces recherches.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas expliqué les termes du débat, ou nous les avons mal expliqués ; nous ne disposons peut-être pas non plus de la couverture médiatique suffisante pour le faire. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’angoisse qu’éprouvent les Français vient de la méconnaissance, non de la désapprobation !